GARANTIE STANDARD
La présente Garantie Standard s’applique uniquement aux luminaires professionnels d’intérieur de la marque Lady Light® achetés le 1er août 2020 ou après cette date.
La présente Garantie Standard doit être lue conjointement avec les Conditions Générales de Vente des Produits et Services d’IBYS actuellement en vigueur.

Sans précision ajoutée dans le présent document, tout terme ou toute expression défini(e) ou utilisé(e) dans les Conditions Générales de Vente et relatif à la présente Garantie Standard aura (dans l’interprétation des Conditions Générales de Vente) le même sens que celui-ci utilisé dans le présent document. Dans tous les autres cas, les Conditions Générales de Vente restent inchangées et pleinement applicables. En cas de conflit relatif aux Produits entre la présente Garantie Standard et les Conditions Générales de Vente, la Garantie Standard prévaudra.
1. Sous réserve du respect des Conditions Générales de Vente et de la présente Garantie Standard (y compris les exclusions, limitations et conditions qui y sont énoncées), IBYS garantit au Client que les Produits seront exempts de Défauts de fonctionnement pour la période de garantie standard.
Aux fins de la présente Garantie Standard, un « Défaut » (ou « Produit Défectueux ») désigne un Produit qui présente un défaut de matériau ou de fabrication, lequel empêche le Produit de fonctionner conformément aux spécifications fournies par IBYS, compte tenu de la performance globale du Produit.
2. Sauf stipulation contraire d’IBYS, la Période de Garantie débute à la date de livraison du Produit
3. En cas de défaut de paiement de la part du Client en vertu des Conditions Générales de Vente, la présente Garantie Standard ne peut en aucun cas contraindre IBYS à effectuer une quelconque action.
4. Pour avoir le droit d’émettre une réclamation valable dans le cadre de la garantie, le Client signalera immédiatement à IBYS par écrit le prétendu Produit Défectueux avant l’expiration de la Période de Garantie du dit Produit. En outre, les obligations d’IBYS en vertu de la présente Garantie Standard sont assujetties aux conditions suivantes :
4.1. Le Client doit conserver la preuve d’achat du Produit disponible pour toute inspection ;
4.2. Le Client doit effectuer toute réclamation en vertu de la présente Garantie Standard auprès d’IBYS rapidement et au plus tard dix (10) jours après la découverte d’un Défaut, et mettre à la disposition d’IBYS (ou de ses représentants) des registres adéquats de l’historique de fonctionnement du Produit, du moins les informations suivantes :
4.2.1. le nom et / ou le numéro de référence du produit;
4.2.2. des informations sur le Défaut (présumé), nombre et pourcentage de pannes inclus, et le code dateur de panne, si disponible ;
4.2.3. la date de facturation et la date d’installation du Produit, 4.2.4. les informations relatives à l’utilisation, l’emplacement, le nombre d’heures de fonctionnement et le nombre de cycles de commutation.
4.3. Le Client doit accorder à IBYS un accès sur site au Produit pour lequel la présente Garantie Standard est invoquée et, sur demande, envoyer tout prétendu Produit Défectueux à IBYS pour analyse.
4.4. Le Client obtiendra le consentement d’IBYS concernant les spécifications d’essais qu’il envisage de mener pour déterminer l’existence d’un Défaut.
4.5. Toute poursuite relative à une réclamation au titre de la garantie doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de la notification de la réclamation.
5. Les obligations d’IBYS en vertu de la Garantie Standard seront limitées, à la discrétion d’IBYS, à la réparation du produit ou à la fourniture, dans un délai raisonnable, d’un produit de remplacement pour le Produit Défectueux. Les réparations, ou remplacements ne prolongeront ni ne renouvelleront la Période de Garantie applicable. IBYS a le droit, à sa discrétion, de remplacer le ou les Produit(s) Défectueux couvert(s) par la Garantie Standard par un produit dont la conception et/ou les spécifications présentent des divergences mineures qui n’affectent pas la fonctionnalité du Produit remplacé. IBYS peut facturer au Client les coûts raisonnables encourus par IBYS relatifs à un Défaut présumé ou à un ou des Produit(s) retourné(s) qui ne se révélerai(en)t pas être Défectueux, y compris les frais de transport, d’essais et de manutention.
6. Le montage, démontage, l’installation ou la désinstallation, l’enlèvement et le remplacement de Produits, de structures ou d’autres parties de l’installation du Client, la décontamination et la réinstallation des Produits ne sont pas couverts par la garantie prévue ci-dessous. Le Client sera responsable et supportera les coûts de ces interventions, y compris les coûts d’accès pour la mise en oeuvre de la garantie de réparation par IBYS.
7. Sauf accord contraire écrit entre IBYS et le Client, les obligations de garantie d’IBYS ne s’appliquent qu’aux luminaires professionnels d’intérieur de la marque Lady Light®. IBYS n’offre aucune garantie pour tout autre produit, y compris les produits de tiers et les produits qui ne portent pas la marque Lady Light® ou d’autres marques appartenant à IBYS. En ce qui concerne les logiciels, IBYS ne fournit aucune garantie pour tout logiciel qui n’est pas intégré ou livré avec les Produits IBYS, même si IBYS fait référence à des logiciels tiers dans sa documentation.
La période de Garantie des Produits personnalisés ou non standard est d’un (1) an. IBYS ne fournit aucune garantie liée à un Défaut découlant des conceptions, des instructions ou des spécifications fournies à IBYS par le Client.
8. IBYS ne sera redevable d’aucune obligation en vertu de la présente Garantie Standard si le Défaut présumé résulte de l’une des situations suivantes :
8.1. Tout événement de Force Majeure. L’expression « Force Majeure » désigne des circonstances ou événements indépendants de la volonté d’IBYS, qu’ils soient ou non prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente des Produits, à la suite de quoi IBYS ne peut raisonnablement pas remplir ni respecter ses obligations, y compris, mais sans limitation, des intempéries, des catastrophes naturelles, y compris un tremblement de terre, la foudre, un ouragan, un typhon, une inondation, des activités volcaniques ou des conditions météorologiques extrêmes, des grèves, une guerre, des actes de terrorisme, une situation politique, des troubles civils, des émeutes, des actes de sabotage, de vandalisme, des pénuries à l’échelle industrielle, un arrêt d’usine ou de machines, une défaillance ou une perte d’alimentation électrique, des cyber- attaques et des
actes de piratage ou le non-respect d’obligations par des fournisseurs d’IBYS ou par des tiers sur lesquels des Services reposent (y compris des services de connectivité et de communication) ;
8.2. Les conditions d’alimentation électrique, y compris les surcharges, les systèmes de sur ou sous-tension et de contrôle du courant ondulatoire, qui dépassent les limites spécifiées des Produits et celles établies ou définies par les normes d’alimentation pertinentes du Produit ;
8.3. Le câblage, l’installation, la modification des réglages ou l’entretien incorrect des Produits ou de tout autre composant électrique tel que les pilotes non exécutés par (ou pour) IBYS ;
8.4. Le non-respect des instructions ou directives d’installation, d’utilisation (telles que la tolérance spécifique sur le flux et la puissance du système), d’application, de maintenance ou d’environnement prescrites par IBYS ou de tout autre document accompagnant les Produits, normes ou codes applicables en matière de sécurité, d’industrie et/ou d’électricité ;
8.5. Utilisation inappropriée des produits ;
8.6. Tout contact avec un environnement corrosif, une usure excessive, une négligence, une imprudence, un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une utilisation abusive ou anormale des Produits ;
8.7. Toute tentative de réparation, d’altération ou de modification qui n’est pas autorisée par IBYS par écrit ;
8.8. L’utilisation de produits LED sans tenir compte des instructions relatives à la pollution potentielle (VOIC) ou au nettoyage.
9. Le Client reconnaît que le prix d’achat du ou des Produit(s) est basé sur et reflète une juste répartition des risques et obligations des parties liés à la garantie.
10. La présente Garantie Standard, lue conjointement avec les dispositions relatives à la garantie contenues dans les Conditions Générales de Vente, constitue l’intégralité de l’accord concernant la garantie des Produits Défectueux et remplace toutes les déclarations ou communications antérieures (verbales et écrites) au Client concernant les Produits. Dans toute la mesure permise par la loi, les garanties stipulées dans le présent document constituent les seules garanties conférées par IBYS concernant les Produits. Elles remplacent toutes les autres garanties, explicites ou implicites, y compris mais sans pour autant s’y limiter les garanties concernant la valeur marchande ou la conformité à une utilisation spécifique ; garanties qui sont par la présente expressément rejetées par IBYS. Le Client ne doit pas se fier à d’autres informations, provenant d’IBYS ou d’autres sources, ou à des faits (industriels) généralement admis, concernant les Produits ou leurs performances et/ou leur durée de vie. Le seul et unique recours dont dispose le Client à l’égard de tout Défaut est explicitement indiqué dans la présente Garantie Standard.
11. Concernant les luminaires professionnels d’intérieur Lady Light®, les dispositions suivantes s’appliquent :
• La Période de Garantie indiquée à l’article 1 se base sur un fonctionnement annuel maximal de 4 000 heures ;
• Les produits doivent être installés dans un environnement sec ne dépassant pas 25°C de température ambiante.
• Les conditions de garantie concernent exclusivement la mortalité dépassant le taux de défaillance nominal évoqué au tableau ci-dessous . Une baisse de flux ne dépassant pas les
valeurs du tableau ne peut faire l’objet d’une prise en garantie.
Luminaires LED alimentés par convertisseur
Garantie Standard : 2 ans
Taux de défaillance nominal : 0,5% par 1 000 heures de fonctionnement
• Baisse de flux nominale :
Sur 2 ans : 1,2% par 1 000 heures de fonctionnement
Sur 5 ans : 0,6% par 1 000 heures de fonctionnement
• La pose et la mise en fonctionnement des luminaires devront être réalisées par des professionnels et seront soumises à toutes les règles de l’art et normes professionnelles en vigueur. Il pourra être demandé tous les documents justifiants de la bonne exécution et mise en place de l’installation (plan électrique, liste des matériels utilisés, compte rendu de vérification périodique des installations électriques …).